Abandon de tous les privileges

Thursday, March 09, 2006

Abandon de tous les privilèges


REVOLUTION FRANCAISE 1789





I

OBJET ET BUT DE LA REVOLUTION



La révolution française est la révolution qui a achevé en France et commencé en Europe l’abolition de l’ancien régime. Il ne faut pas confondre l’ancien régime avec l’ancienne France. L’ancienne France, c’est la France, une dans tous les temps par la communauté des gloires et des douleurs. C’est la Patrie. L’ancien régime est un ensemble d’institutions qui ont existé, non seulement en France, mais dans toute l’Europe, dans l’ordre de la propriété, de la famille, de l’administration civile, de l’organisation politique. C’était le régime féodal avec l’absolutisme monarchique. Ces institutions, après avoir répondu pendant un temps à des nécessités historiques, avaient fini par dégénérer en abus insupportables qui peuvent se résumer en deux mots : privilèges et arbitraire. Les privilèges sont les droits que les uns possèdent aux dépens des autres. L’arbitraire, c’est le pouvoir d’un seul ou de quelques-uns sur tous, sans règle et sans lois. De là, deux sortes de cause de la Révolution : les unes sociales, les autres politiques ; les unes naissant de l’inégalité des classes, les autres de l’absolutisme monarchique. Comme la Révolution a eu deux causes, elle a eu également deux buts : détruire l’inégalité ou le privilège, détruire le despotisme ou l’arbitraire. Quelques-uns ont pensé que la Révolution a eu raison d’abolir les privilèges, mais qu’elle devait laisser subsister le pouvoir absolu, seule garantie, suivant eux, de l’égalité. D’autres, au contraire, ont pensé que la Révolution a eu raison d’abolir l’arbitraire du pouvoir, mais qu’elle aurait dû laisser subsister l’inégalité des classes, seule garantie, suivant eux, de la liberté. C’est là une double erreur. La grandeur de la Révolution a
été précisément de poursuivre à la fois et de ne pas séparer ces deux objets qui sont le complément garantie l’un de l’autre : l’égalité et la liberté. Résumons d’abord les causes sociales de la Révolutions française.


II


CAUSE DE LA REVOLUTION

CAUSES SOCIALES



La principale cause de la Révolution a été l’excès de l’inégalité. Il y a deux sortes d’inégalités parmi les hommes : les unes naturelles, telles que l’âge, la santé, l’intelligence, la vertu, etc.
; les autres artificielles et arbitraires, telles que l’exemption d’impôts, le droit exclusif à certaines fonctions, etc. L’ancien régime reposait sur d’innombrables inégalités de cette seconde classe. La nation était divisée en trois classes ou ordres : la noblesse, le clergé et le tiers état. La noblesse et le clergé ne contribuaient à l’impôt que dans une mesure inégale et insuffisante. Le principal poids des charges publiques portait sur le tiers état, particulièrement sur les paysans. Le clergé n’était tenu qu’à des dons gratuits qu’il fixait lui-même arbitrairement. La noblesse payait la capitation ou impôt par tête, plus ce qu’on appelait l’impôt du vingtième, établi sous Louis XV par le contrôleur général Machault. Mais le tiers état payait lui-même ces deux sortes d’impôts, et de plus il payait seul la taille, qui était pour le Trésor la principale source de ses revenus. Outre la taille, le peuple des campagnes était encore soumis à la corvée « La corvée était l’obligation de donner gratuitement plusieurs jours de travail pour l’entretien des routes. ». De là l’expression célèbre de gent taillable et corvéable à merci, par laquelle le tiers état avait été longtemps qualifié. La noblesse, outre le privilège d’être exempte de la taille, avait encore celui de pouvoir s’élever seule aux grades militaires. Dans la plupart des provinces, les droits
territoriaux passaient de mâle en mâle par droit d’aînesse, et les sentiments naturels de la famille recevaient par cette inégalité de graves atteintes. Le clergé prélevait sur le produit des terres une partie, appelée dîme ou dixième, et jouissait d’immenses propriétés, dites biens de mainmorte, biens incommutables et inaliénables, qui étaient soustraits à la libre circulation. Non seulement les ordres privilégiés étaient affranchis en partie des contributions publiques, mais ils profitaient même de ces contributions ; et un grand nombre de courtisans ne vivaient ne vivaient que sur les pensions et les faveurs de la couronne, alimentées par le travail du tiers état. Enfin ces ordres privilégiés prélevaient eux-mêmes,à titre de droits féodaux, une grande partie de la richesse social ; les paysans étaient accablés de charges fiscales. Ces charges avaient pu à l’origine, lorsque le seigneur était souverain, représenter des services rendus ; mais elles
avaient perdu avec le temps toute signification, et n’étaient plus qu’une oppression ruineuse pour les campagnes et l’agriculture. Les principaux de ces droits étaient les rentes féodales de
toute nature ; les banalités, ou obligation de moudre au moulin du seigneur, de cuire à son four, de se servir de son pressoir ; les corvées seigneuriales, distinctes de la corvée due à l’Etat ; les droits exclusifs de colombier, de pêche, de chasse ; enfin une multitude d’autres dont les noms mêmes n’ont plus de signification pour nous. Même la servitude personnelle existait encore dans certaines provinces : par exemple, les cerfs de Saint-Claude dans les montagnes du Jura. Ces serfs n’avaient ni la faculté de tester, ni celle de changer de domicile, ni celle de choisir un état à leur gré. A leur mort, leur pécule retournait entre les mains du seigneurs ; et si les biens venaient à être vendus, les serfs pouvaient être partagés « comme un vil bétail… comme s’ils
eussent éré vendus par des pirates ( Cahiers du Tiers Etat en 1789, t. III, p. 335.) ». La justice était rendue à prix d’argent : les charges de judicature étaient vénales, comme aujourd’hui
nos offices ministériels, et elle se transmettaient par hérédité : on s’élevait ainsi à une demi-noblesse, que l’on appelait la noblesse de robe. Le tiers état lui-même avait des privilèges. Les diverses industries formaient des corporations fermées dont on ne pouvait franchir les
limites ; le travail, enfermé ainsi dans des barrières infranchissables, ne pouvait faire aucun progrès. En même temps, les maîtrises et les jurandes, par toutes sortes de restrictions
oppressives, empêchaient l’ouvrier de s’élever jusqu’à la condition de maître. Enfin, lors de l’avènement du roi Louis XVI, le servage n’était pas aboli dans toute la France ; la torture était
encore infligée aux accusés ; l’état civil était interdit aux protestants ; les douanes intérieures empêchaient la libre circulation des denrées. Tel était l’ensemble des abus qui duraient depuis des siècles, et que le développement des lumières avait rendus intolérables avec le temps.

Annotations A.P.J. : La question posée en ce jour de mai 2003 est : est-ce que la décentralisation ne détruit pas la garantie d’équité nationale ? Ne va-t-on pas retrouver
des baronnies s’appuyant sur les courtisans des temps modernes ? Avons nous réussi
l’objet de la révolution en supprimant tous les privilèges ?


III

CAUSES DE LA REVOLUTION FRANCAISE

CAUSES POLITIQUES


La Révolution, avons-nous dit, a deux buts
: abolir les privilèges aristocratiques, abolir l’absolutisme
monarchique.

La royauté française, après avoir lutté
pendant de longs siècles contre
le pouvoir de la féodalité, était enfin parvenue,
sous Henri IV et le
Cardinal de Richelieu, au pouvoir absolu.

Les grands vassaux qui,
au moyen âge, jouissaient d’un pouvoir presque égal
à celui du roi, et
qui exerçaient dans leurs domaines tous les droits de la
souveraineté,
avaient été obligés de plier l’un après
l’autre devant la royauté.

Le clergé, qui partageait avec les grands les pouvoirs
féodaux, avait
aussi perdu peu à peu toute puissance politique, et
n’était plus qu’un
clergé de cour asservi et obéissant.

Les villes qui avaient conquis
sur les seigneurs leurs libertés communales, les avaient vues
peu à peu
disparaître confisquées par la royauté.

Une grande institution, les
Etats généraux, dont nous parlerons plus amplement, et
qui étaient
composés des trois ordres ( noblesse, clergé, tiers
état ), convoqués
pour voter des subsides aux princes, n’avaient été
appelés que dans des
cas d’extrême péril ; et l’on avait fini par s’en passer
tout à fait.

Le parlement, cour de justice, qui avait quelques prérogatives
politiques, entre autres le droit d’enregistrer les édits,
c’est-à-dire
les volontés royales, et le droit de remontrances, le Parlement
avait
essayé d’étendre ces prérogatives et de devenir
une assemblée
délibérante, chargée de contenir le pouvoir royal.
Il fut vaincu dans
la guerre civile de la Fronde, et les dernières tentatives de
résistance et de liberté publique succombèrent
avec lui.

La liberté
individuelle n’avait aucune garantie. Des lettres de cachet obtenues
à
prix d’argent ouvraient les prisons d’Etat, non seulement aux rebelles,
mais à tous ceux que poursuivaient le caprice et la passion des
puissants.

La liberté de la presse était nulle, au moins
légalement. Tout dépendait de l’arbitraire. L’Emile de
J.J. Rousseau
était brûlé par la main du bourreau.

Le règne de Louis XIV avait
été le triomphe du despotisme. Pouvoir sans frein et sans
contrôle,
désordre de mœurs insolemment affiché. Les nobles devenus
courtisans,
les parlements serviles allant jusqu’à légitimer les
enfants adultérins
du roi, tout vestige de liberté disparu, les protestants
chassés de
France, un régime de guerres perpétuelles qui,
après un temps de
splendeurs, avait fini par mettre le royaume à deux pas de la
ruine et
dont nous payons encore aujourd’hui les conséquences « On
demandait en
1870 à un grand historien allemand, après la chute de
l’empereur : Mais
à qui donc faites-vous la guerre maintenant ? il répondit
: A Louis
XIV. » : tel est le bilan de ce grand règne.

Cependant Louis XIV
avait été pendant quarante ans le maître de
l’Europe, et ses désordres
avaient eu au moins quelques apparence de dignité. Mais son
successeur
Louis XV laissa tomber l’influence de la France, perdit notre puissance
coloniale, et assista impassible au partage de la Pologne.

Sous le
même prince, comme sous le duc d’Orléans, qui avait
été régent pendant
sa minorité, les désordres majestueux du roi Louis XIV
furent remplacés
par les vices les plus bas et la plus honteuse dissolution.

Il acheva de ruiner les finances de la France de
déconsidérer le pouvoir, et sut être à la
fois arbitraire et puissant.

Il mourut méprisé, détesté, emportant avec
lui le dernier prestige de la monarchie.


IV

REGNE DE LOUIS XVI


Louis XVI, petit-fils de Louis XV, monta sur le
trône
en 1774. C’était un prince honnête et faible, qui eut peu
de lumière,
montra de bonnes intentions, fit de grandes fautes et paya pour toute
sa race.

Cependant le commencement de son règne furent heureux. Il
eu d’abord pour ministres quelques bons et honnêtes citoyens :
Turgot,
Malesherbes, Necker. Quelques réformes sages furent
réalisées.

La
question fut abolie, et les accusés ne furent plus contrains par
la
torture à avouer des crimes que peut-être ils n’avaient
point commis,
ou à dénoncer des complices qui n’existaient pas.

Les douanes
intérieures furent supprimées, et les denrées
purent circuler librement
dans toute la France, d’une province à l’autre.

L’abolition de la
corvée, l’affranchissement des derniers serfs qui restaient
encore sur
le sol de la France, l’état civil rendu aux protestants : telles
sont
les réformes, préparées par les philosophes, que
Louis XVI eut
l’honneur d’avoir tentées ou exécutées avant la
Révolution.

Cependant quelques-unes de ces réformes ne furent pas
immédiatement
réalisées. La corvée, rétablie après
la chute de Turgot, ne fut
définitivement supprimée que sous le ministre de Brienne,
en 1787. Les
serfs du Jura n’obtinrent pas leur affranchissement complet, puisqu’ils
le réclamaient encore en 1789.

Un autre grand événement jette aussi
un juste éclat sur les premières années du
règne de Louis XVI ; ce fut
la guerre d’Amérique.

Les colonies anglaises d’Amérique insurgées
contre l’Angleterre soutenaient depuis 1773 une lutte énergique
et
opiniâtre. Washington, Franklin, Jefferson, Hamilton, furent les
héros
de cette lutte. Une partie de la jeunesse française s’engagea
sous le
drapeau américain, à la suite de La Fayette.
Bientôt le gouvernement de
la France, entraîné lui-même, prit parti pour les
insurgés. Cet appui
détermina le succès de la guerre, et, en 1783, le
traité de Versailles
assura l’indépendance des Colonies, et l’établissement de
la grande
république des Etats-Unis.

Mais ces premiers succès ne procurèrent
au roi qu’une popularité momentanée. Les
difficultés s’aggravaient de
jour en jour, et présagèrent bientôt une
révolution inévitable.

Les
courtisans, menacés dans leurs privilèges, dans leurs
pensions, dans
leurs jouissances, s’opposaient à toute réforme et
faisaient renvoyer
les ministres qui leur étaient contraires.

La reine,
Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d’Autriche,
imbue des maximes
les plus despotiques, exerçait sur le roi une influence des plus
malheureuses et combattait tantôt d’une manière ouverte
déclarée,
tantôt sourdement, toutes les idées nouvelles.

Necker, financier
habile, qui avait essayé de mettre de l’ordre dans les finances,
fut
congédié. Il se retira en publiant un Compte rendu, acte
célèbre qui,
pour la première fois, mit le public au courant de la politique
financière de l’Etat.

Calonne, son successeur, esprit léger,
présomptueux, plein de charlatanisme, flatta la reine et les
courtisans, répandit les pensions, multiplia les
dépenses, et creusa
plus profondément le gouffre du déficit.

Pour sortir de ces
embarras, il convoqua en 1788 une Assemblée des notables :
c’était une
assemblée choisie par le roi dans les trois ordres et
composée des
personnages les plus importants ; ce n’était pas la nation.

Et
cependant cette assemblée elle-même n’avait aucune
confiance dans
Calonne, elle se défiait de son intégrité, ne s’en
rapportait pas à sa
parole et s’opposa à tous ses projets, à la fois par de
bonnes et par
de mauvaises raisons. Enfin, elle fit une telle guerre au ministre,
qu’elle décida sa chute ; il fut remplacé par
Loménie de Brienne,
archevêque de Sens.

Celui-ci, malgré ses prétentions, ne réussit
pas mieux que son prédécesseur. Bientôt la Cour aux
abois n’eut plus
d’autre ressource que de rappeler Necker, et de convoquer les Etats
généraux.


V

LES ETATS GENERAUX


On donnait le nom d’Etats généraux,
sous l’ancienne
monarchie, à des assemblées représentatives et
électives, convoquées
par le roi, et ayant pour objet de voter des subsides et de
présenter
des vœux.

Il était admis en principe, quoiqu’on oubliât ce principe
dans l’application, que nul impôt ne pouvait être
levé sur les peuples
sans leur consentement.

En retour de l’argent voté par les Etats,
on leur permettait de présenter leurs vœux ou doléances,
et de demander
le redressement des griefs dont ils pouvaient avoir à se
plaindre.

Le roi prenait l’argent ; quand aux vœux ou doléances, il n’y
donnait
satisfaction que dans la mesure qui lui convenait. Il restait
maître
d’accorder ou de refuser les demandes des populations.

Les Etats
généraux ne se rassemblaient que sur la convocation du
roi, et n’eurent
jamais, comme le Parlement d’Angleterre, de réunions
régulières et
périodiques.

Les Etats généraux n’étaient pas, d’ailleurs, la
vraie
représentation de la nation, mais seulement des trois ordres,
noblesse,
clergé, tiers état, chacun d’eux nommant ses
députés et votant
séparément. Les ordres privilégiés
étaient donc toujours deux contre
un. Le tiers, inférieur aux deux autres, ne présentait
ses doléances
qu’à genoux : signe de son origine servile.

Les premiers Etats
généraux furent réunis en 1302, et soutinrent le
roi Philippe le Bel
dans sa lutte contre le pape Boniface VIII.

Les derniers Etats
généraux, avant 89, furent ceux de 1614, sous la
régence de Marie de
Médicis, pendant la minorité de Louis XIII.

A partir de cette
époque jusqu’en 89, toute convocation d’Etats fut interrompue :
ce fut
donc 175 ans pendant lesquels il n’y eut en France aucun vestige de
représentation nationale. Pendant la Fronde même,
où le pouvoir royal
vit s’élever contre lui l’opposition violente du parlement et de
la
noblesse, ‘est à peine si quelques voix
réclamèrent l’intervention des
Etats dans les affaires publiques : tant on était
éloigné en France de
reconnaître le droit du peuple à se gouverner
lui-même et à surveiller
la gestion des affaires.

Plusieurs fois cependant, entre 1302 et
1614, les Etats généraux, profitant des désordres
où le malheur des
temps avait jeté le pays, essayèrent de transformer leur
pouvoir viager
et éphémère en un pouvoir régulier et
efficace. Jamais cette révolution
ne fut plus près de s’accomplir qu’en 1356 et 1357, lors de la
captivité du roi Jean en Angleterre, et sous la régence
de son fils,
depuis Charles V.

A cette époque, les Etats de Paris furent sur le
point de faire triompher les principes essentiels de tout gouvernement
libre : vote des impôts, convocations périodique des
agents du pouvoir,
etc. Cette tentative échoua, et la liberté politique fut
ajournée pour
des siècles.

Telle était l’institution que la monarchie, à bout de
ressources, appelait à son secours en 1789, se promettant bien
de ne
s’en servir que pour obtenir l’argent nécessaire au
rétablissement des
finances, mais forcée bientôt de lui faire la part de plus
en plus
large, et de consentir avec elle au partage de la souveraineté.

Déjà le ministre Necker avait obtenu du roi une
concession des plus
graves et qui devait avoir les plus grandes conséquences. Dans
les
Etats antérieurs, le nombre des députés
attribués au tiers état,
n’avait jamais été rigoureusement fixé, et il
avait toujours varié
d’époque en époque. On décida que, dans la
nouvelle assemblée, il
serait égal en nombre aux deux ordres pris ensemble : c’est ce
qu’on
appela le doublement du tiers.

Ce n’était pas encore la
prépondérance, mais c’était
l’égalité. Le tiers se chargerait bientôt
de faire le reste, et de montrer qu’il était la nation.

Les Etats
généraux se réunirent le 5 mai à
Versailles, au milieu de la joie et de
l’espérance universelles. Le discours du roi parut assez peu en
rapport
avec ces espérances, et manifesta plus de crainte des
innovations que
de bonne volonté pour les réformes.

Le ministre ne parlait que de
besoins financiers, sans dire un mot des réformes politiques que
tout
le monde attendait. Mais la nation n’était pas disposée
cette fois à
donner son argent sans compensation et sans s’assurer pour l’avenir des
garanties durables.


VI

LE SERMENT DU JEU DE PAUME


Les Etats généraux ne
conservèrent pas longtemps ce nom,
qui appartenait au régime que l’on voulait détruire. Ils
prirent le nom
d’Assemblée nationale. Comment se fit ce changement qui
était à lui
seul toute la Révolution ?

La première opération de toute assemblée
élective est de vérifier ses pouvoirs,
c’est-à-dire de s’assurer que
tous les membres qui la composent ont été
sincèrement et légitimement
élus.

Les Etats généraux durent donc procéder à
la vérification des
pouvoirs. Mais comment cette vérification aurait-elle lieu ? En
commun,
ou séparément ? En commun, c’était décider
qu’ils ne formaient qu’une
seule et même assemblée, sans distinction d’ordre ni de
classe ;
séparément, c’était maintenir la distinction des
corps privilégiés et
du peuple.

Une autre question était engagée dans celle-là :
celle
du vote par ordre ou du vote par tête. Si l’on se
réunissait pour la
vérification, c’était le principe du vote par tête
qui l’emportait pour
toute la durée des Etats ; si la séparation, au
contraire, était
maintenue, c’était le vote par ordre qui avait l’avantage.

Or,
cette question du mode de votation était capitale ; car si l’on
votait
par ordre, les deux ordres étaient deux contre un ; si l’on
votait par
tête, le tiers état, qui était déjà
égal et même un peu supérieur en
nombre aux deux autres réunis, et qui avait dans chacun d’eux
des
adhérents, était sûr de la majorité.

Ce fut le Tiers qui l’emporta par sa persistance et sa
ténacité.

Il refusa de procéder à la vérification de ses
propres pouvoirs, tant
que les deux autres corps ne seraient pas réunis à lui.
Puis, après
avoir attendu pendant un mois la réponse des
privilégiés, il se décida
à se passer d’eux ; et ce fut alors, le 17 juin, que le tiers
état, sur
la proposition de l’abbé Sieyès, se proclama
Assemblée nationale et
commença à agir en cette qualité.

La cour, irritée, prépara un coup
d’Etat : fermant la salle des délibérations, elle en
interdit l’entrée
aux députés. Ils se transportèrent alors, sous a
présidence de Bailly,
dans la salle du Jeu de Paume ; et ce fut là, le 20 juin, qu’eu
lieu
cette séance mémorable, où tous
prêtèrent solennellement serment de ne
pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution au
pays.

La
cour ne se tint pas pour battue ; et, profitant d’une absence de
Necker, toujours disposé à la conciliation, elle
décida Louis XVI à
tenir une séance royale, comme on l’appelait, où il
devait faire
connaître sa volonté.

La séance royale eut lieu le 23 juin. Le roi
donna ordre aux députés du tiers de cesser leurs
séances. Il cassa
leurs arrêtés, enjoignit de maintenir la distinction des
ordres, et
menaça les Etats de dissolution, si l’on méconnaissait
ses volontés.

Ce discours hautain fut le dernier soupir de l’autorité royale.
Le
tiers continua ses séances malgré les injonctions du roi.
C’est dans
cette circonstance que, M. de Dreux-Brézé étant
venu, de la part du
roi, inviter les députés à se séparer,
Mirabeau lui adressa cette
apostrophe célèbre : « Allez dire à votre
maître que nous sommes ici
par la volonté du peuple et que nous n’en sortirons que par la
force
des baïonnettes. »

Le clergé bientôt vint se réunir au tiers
état ;
quelques députés de la noblesse vinrent aussi l’un
après l’autre, et le
roi lui-même se vit bientôt obligé d’inviter les
ordres privilégiés à
cesser toute résistance.

Ainsi s’accomplit la réunion des ordres,
et leur absorption dans le tiers état ; ainsi fut
décidée la question
du vote par tête, qui assurait la souveraineté du tiers.
Ainsi les
Etats généraux devinrent Assemblée nationale.

Mais ce dernier titre
lui-même n’est pas celui qui la désigne dans l’histoire.
Ayant décidé
de donner une Constitution à la France, elle prit, le 9 juillet,
et a
conservé le nom d’Assemblée constituante.


VII

LA PRISE DE LA BASTILLE


La cour avait été obligée de
céder devant les Etats
généraux, devenus Assemblée nationale. Les trois
ordres s’étaient
confondus dans la nation. La souveraineté s’était
déplacée. La
Révolution était faite. Si les privilégiés
et la Cour eussent accepté
définitivement cette situation, peut-être la conciliation
eut-elle pu
avoir lieu sans effusion de sang.

Il n’en fut pas ainsi. La cour
voulut prendre sa revanche. Elle fit appel à la force, et fut
vaincue
par la force. A la révolution parlementaire succéda la
révolution
populaire. Telle fut, en deux mots, l’histoire du 14 juillet, date de
l’un des plus grands évènements de la Révolution :
la prise de la
Bastille.

Des troupes avaient été appelées à
Versailles de toutes
parts. Necker était exilé, le ministère
complètement renouvelé et
remplacé par des ennemis des réformes « Le nouveau
ministère ne dura
que quelques jours. Breteuil remplaçait Necker et était
le principal
ministre. ». On espérait contenir Versailles et Paris,
transférer
l’Assemblée dans un lieu plus à l’abri des
émotions populaires, et la
tenir ainsi à merci.

A ces nouvelles, un immense mouvement de
résistance se déclara dans l’Assemblée et dans le
peuple. A
l’Assemblée, Mirabeau, le redoutable tribun, fit voter une
adresse au
roi pour demander le renvoi des troupes. Au Palais-Royal, un jeune
homme, alors inconnu, depuis célèbre, Camille Desmoulins,
donna le
signal de l’insurrection. Les troupes étrangères du
régiment de
Royal-Allemand firent feu sur la multitude. Les gardes
françaises
prirent parti pour le peuple.

Ce n’était que les préludes de la
révolte. Elle prit bientôt une allure plus
régulière et un but précis.
Ce but, e fut l’attaque de la Bastille.

La Bastille, forteresse
formidable, établie sur la place qui porte aujourd’hui ce nom,
était
une prison d’Etat, et en quelque sorte la citadelle de l’arbitraire.
Là, sur de simples lettres de cachet, sans autre garantie de
justice
que la volonté royale, on renfermait et on laissait périr
oubliés ceux
qui avaient le malheur de déplaire au roi ou à ses
favoris.

Le
peuple, à peine armé, osa tenter le siège de la
forteresse. La hache
brisa les ponts-levis et les portes, et la population
révoltée,
soutenue par les gardes françaises, força ce vieil asile
de servitude
et de terreur qui, il faut le dire, n’était qu’assez faiblement
défendu.

Ce fut la première insurrection victorieuse, la première
apparition du peuple de Paris sur la scène
révolutionnaire.

La royauté, qui n’avait pas voulu céder à la
raison, fut contrainte de
céder à la force. Le roi rappela Necker et les ministres,
ordonna
l’éloignement des troupes, se confia à l’Assemblée
nationale, et vint à
Paris recevoir des mains du célèbre Bailly, devenu maire
de Paris, les
clefs de la ville et la cocarde tricolore « A la suite du 14
juillet,
une municipalité s’était organisée à
l’hôtel de Ville et avait nommé
Bailly, maire de Paris. En même temps, la garde nationale
s’était
spontanément organisée sous le commandement du
général La Fayette. ».
Ce fut, en apparence, un moment de réconciliation et de paix,
mais qui
ne devait pas durer longtemps.


VIII

LA NUIT DU 4 AOUT


Le 14 juillet avait été la
défaite de la royauté. Le 4 Août fut l’abdication
de la féodalité.

Dans cette nuit mémorable, l’Assemblée nationale abolit
tous les
privilèges. Dans un moment d’enthousiasme, la noblesse
elle-même et le
clergé, entraînés par l’esprit du temps, firent le
sacrifice volontaire
des droits abusifs et oppressifs qu’ils possédaient depuis des
siècles.

Le vicomte de Noailles, ouvrant le feu, demanda l’égalité
dans l’impôt,
l’abolition des droits féodaux moyennant rachat, l’abolition
sans
rachat des corvées seigneuriales, des mainmortes, des servitudes
personnelles « Les droits féodaux étaient
considérés par la noblesse
comme une propriété : c’est pourquoi elle demandait le
rachat. Les
corvées, les mainmortes et servitudes personnelles, étant
au contraire
des usurpations sur les libertés naturelles de l’homme, devaient
être
abolies sans rachat. ».

Guiche et Mortemart demandent l’abolition
des pensions de Cour ; Virieu, l’abolition des colombiers ;
l’évêque de
Chartres, l’abolition du droit de chasse, jusque-là
réservé aux
seigneurs.

L’évêque de Nancy, au nom du clergé, demande
à son tour
le rachat des féodalités ecclésiastiques, à
condition que le prix de
rachat serait transformé en dotation appliquée au
soulagement des
pauvres.

Le curé Thibault, allant plus loin encore, offre
l’abolition du casuel des prêtres. Mais l’Assemblée, tout
en
applaudissant, refusa ce sacrifice.

Tous les privilèges devaient
disparaître à la fois dans cet entraînement
universel. Un conseiller du
Parlement propose l’abolition de la vénalité des charges
et des autres
privilèges de la magistrature.

Les villes elles-mêmes et les
provinces tiennent à honneur de faire le sacrifice de tout ce
qui les
sépare, et les empêche de former une seule nation sous une
seule loi.
Suppression des barrières provinciales, plus de pays
d’états.

En
résumé : Abolition de la servitude personnelle et de la
mainmorte.
Abolition des corvées. Abolition des droits féodaux, sauf
rachat pour
certains d’entre eux. Faculté de rembourser les droits
seigneuriaux.
Abolition des justices seigneuriales. Abolition du droit exclusif de
chasse, de colombier et de garenne. Taxe en argent
représentative de la
dîme. Rachat possible de toutes les dîmes « Plus
tard, le clergé fit
abandon du droit de rachat des dîmes, s’en rapportant à la
nation du
soin d’assurer les besoins du culte divin. ». Abolition de toute
immunité pécuniaire, égalité
d’impôts. Admissibilité de tous les
citoyens aux emplois civils et militaires. Abolition des
privilèges
particuliers des provinces et des villes. Suppression de la
vénalité
des offices et établissement prochain d’une justice gratuite.
Suppression des pensions de Cour, etc.

Tels sont les résultat qui,
en une seule nuit, ont été conquis par la
Révolution. C’est aux
philosophes du XVIII° siècle, Montesquieu, Rousseau,
Voltaire, Turgot,
qu’il faut, en grande partie, faire honneur de cet immense changement
dans les conditions de la vie sociale. Les philosophes ont
proclamé les
principes. L’Assemblée constituante a
décrété l’application.

Toutes ces réformes peuvent se résumer en un seul mot :
L’égalité devant la loi.


IX

LA DECLARATION DES DROITS


La nuit du 4 août avait été
un moment d’exaltation et
d’entraînement. Il restait à rédiger toutes les
propositions décrétées,
et à les consacrer par un acte fondamental et solennel
destiné à être
la pierre angulaire du monument nouveau que l’on allait élever.
C’est
ce que fit l’Assemblée nationale dans le préambule de sa
constitution,
sous ce titre : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

On
a reproché à l’Assemblée constituante d’avoir fait
précéder un acte
constitutionnel d’une déclaration philosophique de principe.
Cependant
cette déclaration est précisément, de tous les
actes de la
Constituante, la seule chose qui soit restée immobile et
respectée. La
constitution péri, ainsi que toutes celles qui ont suivi. La
Déclaration des droits a traversé tous les
régimes, plus ou moins
atteinte sans doute par les uns ou par les autres, mais demeurant, dans
son ensemble, la base inébranlable du droit public de la France.

Rapportons donc ici textuellement les principaux articles de cette
pièce mémorable, qui est, en quelque sorte, l’Evangile de
l’ordre
nouveau :

« Les représentant français constitués en
Assemblée
nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli et le
mépris des droits
de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et la corruption
des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une
déclaration solennelle
les droits naturels, inaltérables et sacrés de l’homme…En
conséquence,
l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en
présence de tous et sous
les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants :

I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

II. …Ces droits sont : la liberté, la propriété,
la sûreté et la résistance à l’oppression.

III.
Le principe de la souveraineté réside essentiellement
dans la nation.
Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en
émane
expressément.

IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne
nuit pas à autrui. Ainsi, l’exercice des droits naturels de
chaque
homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la
société la jouissance de ces mêmes droits. Ces
bornes ne peuvent être
déterminées que par une loi.

V. …

VI. La loi est l’expression de
la volonté générale. Tous les citoyens ont le
droit de concourir
personnellement ou par leurs représentant à sa formation.
Elle doit
être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit
qu’elle punisse.
Tous les citoyens sont égaux à ses yeux. Tous sont
également
admissibles à toutes les dignités, places et emplois
publics, selon
leur capacité.

VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté,
ni détenu
que dans le cas déterminés par la loi et selon les formes
qu’elle a
prescrites.

VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement
nécessaires ; et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une
loi établie et
promulguée antérieurement au délit.

IX. Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce
qu’il ait été déclaré coupable.

X.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
même religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par loi.

XI. La
libre communication des pensées et des opinions est un des
droits les
plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler,
écrire,
imprimer librement, sauf à répondre des abus de cette
liberté dans les
cas déterminés par la loi.

XII. La garantie des droits de l’homme et
du citoyen nécessite l’établissement d’une force
publique. Cette force
est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour
l’utilité
particulière de ceux auxquels elle est confiée.

XIII. Pour
l’entretien de la force publique et les dépenses
d’administration, une
contribution commune est indispensable. Elle doit être
également
répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

XIV. Tous
les citoyens ont le droit de constater, par eux-même ou leurs
représentants, la nécessité de ces contributions
publiques, de les
consentir librement et d’en déterminer la quotité,
l’assiette, le
recouvrement et la durée.

XV. La société a le droit de demander compte à
tout agent public de son administration.

XVI.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est
pas assurée,
ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas
de constitution.

XVII.
La propriété étant un droit inviolable et
sacré, nul ne peut en être
privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique
en est légalement
constatée, et sous la condition d’une juste et préalable
indemnité.

Après
avoir posé ces principes, les auteurs de la constitution les
résumaient
en les ramenant aux deux idées fondamentales de
l’égalité et de la
liberté. ( Constitution de 91, titre 1er.).

L’égalité comprenait : 1° l’égale
admissibilité aux emplois ; 2° l’égalité des
impôts ; 3° l’égalité des peines.

La liberté comprenait : 1° la liberté personnelle, ou
droit d’aller et
venir, d’où dérive la liberté du travail et la
liberté des propriétés ;
2° la liberté de pensée et de conscience ; 3° la
liberté de réunion ;
4° la liberté de pétition.

Telles sont les maximes fondamentales d
l’ordre social établi par la Révolution de 89. Elles ont
été plus ou
moins explicitement reconnues par tous les gouvernements issus de la
Révolution. Elles sont donc la part la plus solide et la plus
durable
de l’œuvre accomplie par l’Assemblée constituante. Restait
à établir
l’organisation administrative et l’organisation politique du pays. Elle
fut moins heureuse dans cette double entreprise.


DOCUMENTATION
: Lien vers le texte complet des Droits de l'Homme.


X

LES JOURNEES DES 5 ET 6 OCTOBRE


La Révolution s’est faite à la fois
sur deux théâtres
différents : à l’Assemblée et dans la rue ; d’un
côté par des décrets
et des actes constitutionnels, de l’autre par des mouvements populaires
; le Serment du Jeu de paume, et la prise de la Bastille ; la nuit du 4
août et les journées d’octobre.

Le 14 juillet avait été la défaite
de la royauté ; les 5 et 6 Octobre furent son humiliation et le
commencement de sa déchéance. Le 14 Juillet avait abattu
la citadelle
du despotisme ; les journées d’octobre ramenèrent le roi
à Paris, et le
placèrent sous la garde et sous la menace du peuple.

Les anciens
rois de France avaient fait de Paris le siège de leur pouvoir.
Le
Palais de Justice, l’Hôtel de Saint-Paul, le Louvre avaient
été
successivement des demeures royales. Louis XIV, le premier, dans son
ressentiment des injures qu’avaient infligées à sa
mère et à lui-même
les Parisiens pendant la Fronde, avait quitté Paris pour n’y
plus
rentrer, et avait fait de Saint-Germain d’abord, de Versailles ensuite,
le siège de son gouvernement et de sa Cour, en ornant cette
dernière
résidence de toutes les splendeurs de l’art et du goût.
Depuis lui,
Louis XV, sauf pendant la régence du duc d’Orléans, et
louis XVI, ses
successeurs, avaient continué d’habiter ce majestueux
séjour.

Après
le 14 Juillet, Paris avait appelé à sa tête, pour
maire Bailly, le
savant illustre, et pour commandant des gardes nationales La Fayette,
si populaire alors pour ses opinions libérales et
généreuses, et pour
la part qu’il avait prise, avec Washington, à
l’émancipation des
Etats-Unis d’Amérique.

Etait-ce Paris, était-ce Versailles qui devait l’emporter ?

La Cour n’avait pas accepté la défaite du 14 juillet.
Elle voulut
prendre sa revanche et appela de nouveau des troupes à son
secours.
Elle avait négocié avec le marquis de Bouillé un
projet de fuite. Les
gardes du roi avaient invité à un banquet, dans la salle
de spectacle
du château de Versailles, les officiers des autres corps. A ce
banquet,
des chants, des toast, la reine venant après la fête
remercier ses
défenseurs, la cocarde tricolore foulée au pieds, tout
semblait
indiquer une pensée de réaction.

Excité déjà par les discutions de
l’Assemblée sur le veto royal, par les résistances du roi
aux décrets
du 4 août ; surexcité encore par la disette, le courroux
populaire
s’exalta à ces événements.

Les femmes de Paris, conduites par
Maillard, célèbre depuis par les massacres de septembre,
marchèrent sur
Versailles. Les gardes nationaux, commandés par La Fayette,
arrivèrent
à leur tour. Celui-ci réussit à rétablir
l’ordre et le calme. Mais
pendant la nuit un malentendu vint détruire son œuvre ; le
château fut
envahi. La reine fut obligée d’avoir recours à la
protection de La
Fayette, qu’elle détestait ; les gardes du corps furent
sauvés par la
même protection. La victoire resta à la multitude ; et le
roi et la
reine rentrèrent acclamés, mais prisonniers, à
Paris.

Dès ce jour,
Paris redevint la capitale de la France, et Versailles demeura avec sa
grandeur déserte et sa majesté silencieuse et
glacée.

REVOLUTION FRANCAISE chapitre XI à XX



XI


LES PARTIS ET LES HOMMES DANS L’ASSEMBLEE

CONSTITUANTE

Les
Etat généraux étaient divisés en ordres ou en classe. L’Assemblée nationale fut divisée en partis. La division par ordres était artificielle, ou du moins résultait de circonstances historiques que le temps avait profondément modifiées. La division en partis est naturelle, et naîtra toujours de la diversité même des esprits et des
situations, qui ne permet pas que tous voient les choses du même point de vue.

Ce fut dans l’Assemblée constituante que les partis commencèrent à se désigner par la place qu’ils occupaient dans la salle des séances. Le côté droit avait été
choisi par les privilégiés ; le côté gauche par les députés populaires ; le
centre était occupé par les modérés. C’est depuis ce temps que la droite a
signifié la réaction ; la gauche la révolution ; et le centre, le juste milieu.

La droite s’était formée naturellement des deux ordres privilégiés, noblesse et
clergé, moins quelques députés de ces deux ordres, attachés aux idées nouvelles. Elle avait pour orateurs deux hommes d’un talent brillant et facile : l’abbé Maury et Cazalès ; Maury académicien et rhéteur plutôt qu’orateur politique ; Cazalès, au contraire d’une éloquence vive, naturelle, spontanée, sachant trouver les meilleures raisons possibles pour une cause impopulaire.

Entre la droite et la gauche se plaçait le parti Necker, composé de ceux qu’on appelait monarchiens. Leur idéal était la constitution anglaise. Tout en faisant la part aux idées de la Révolution, ils eussent voulu un pouvoir royal fort et respecté, une chambre haute réservée aux anciens ordres privilégiés, et une chambre populaire élective. Ce parti s’inspirait des idées de Montesquieu, et croyait pouvoir, par cette combinaison, réconcilier les trois grands éléments de la société d’alors, la royauté, l’aristocratie et le peuple.

A la tête de ce parti étaient deux hommes, parfaitement unis de sentiments et d’opinions, Malouet et Mounier, esprits sages, pondérés, ennemis des excès en toutes choses, mais demandant à la Révolution et à la Royauté des transactions qui n’étaient alors dans le tempérament ni de l’une ni de l’autre. Se rattachaient au même parti Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, et enfin le ministre Necker dont la fille, Mme de Staël, défendit plus tard avec passion les idées politiques du parti dans son livre des Considérations sur la Révolution française.

Le parti national ou populaire se composait de l’immense majorité de l’Assemblée. C’est lui qui en avait décidé les premiers actes : c’est lui qui avait voté la Déclaration des droits ; ce fut lui qui fit la constitution. Imbu, sans le savoir, des principes républicains, il s’inspirait de Rousseau plus de Montesquieu. Les deux chefs les plus puissants de ce parti, et on peut le dire, de
l’Assemblée, furent Sieyès et Mirabeau, celui-ci plus royaliste, celui-là plus démocrate. Le maire de Paris, Bailly, le commandant des gardes nationales, La Fayette, se rattachaient à ce grand parti.

La gauche de l’Assemblée constituante eut son extrême gauche. Sans être républicain, ce parti poussai le droit populaire aussi loin qu’il était possible sans sortir de la monarchie ; ses chefs étaient au nombre de trois ; on les appelait le Triumvirat : c’étaient Duport, Lameth et Barnave. Ce dernier, avocat célèbre, fut, après Mirabeau, le plus éloquent orateur de l’Assemblée, et même lutta quelquefois contre lui avec succès « Particulièrement dans la question du droit de faire la paix et la guerre, droit que Mirabeau voulait laisser au pouvoir royal, et que Barnave réclamait pour le pouvoir législatif. ».

Aux dernières limites de l’extrême gauche siégeait encore un député, obscur alors et sans influence, appelé depuis à une sinistre célébrité, Maximilien Robespierre.

Telle fut l’Assemblée constituante, si riche en hommes remarquables de toute sorte et de toute opinion. Insistons sur les deux plus importants : Sieyès et Mirabeau.


XII

SIEYES ET MIRABEAU


Deux hommes effacent tous les autres dans l’Assemblée constituante : Sieyès et Mirabeau. L’un fut son grand théoricien politique ; l’autre son plus grand orateur.

L’abbé Sieyès, député de Paris, connu par plusieurs brochures politiques avant la Révolution, avait surtout frappé l’opinion par son écrit célèbre sur le tiers état, dont on a retenu ces
trois formules remarquables : « Qu’est-ce que le tiers état ? Rien. Que doit-il être ? Tout. Que veut-il être ? Quelque chose. »

Aux Etats généraux, Sieyès fut celui qui proposa au tiers de délibérer sans les deux autres ordres, et de se proclamer Assemblée nationale. Ce fut lui qui, lors de la séance royale du 23 juin, le roi ayant enjoint au tiers de maintenir la séparation des ordres, prononça ces mots
décisifs : « Nous sommes aujourd’hui ce que nous étions hier : délibérons. »

Parmi les idées neuves de l’abbé Sieyès qui ont été appliquées, il faut mentionner l’institution des gardes nationales et la division de la France en départements.

Néanmoins, Sieyès est plutôt un penseur et un philosophe qu’un politique. Il vivait plus dans les abstractions que dans les faits. Il conserva longtemps en portefeuille un projet de constitution que ses admirateurs vantaient comme une merveille de l’esprit humain, et qui eut depuis de tristes aventures. Adoptée et remaniée par Bonaparte, au 18 brumaire, dans l’intérêt de son pouvoir, elle est devenue le type de toutes les constitutions impériales, dont on sait la lamentable histoire. Sieyès survécut longtemps à la Révolution et ne mourut qu’en 1836, à l’age de 88 ans « Il était né à Fréjus en 1748. ».

Mirabeau était plus que Sieyès un politique, un homme d’Etat. Il était surtout sans rival pour
l’éloquence. Entraînant, nerveux, plein de force dans le raisonnement, plein d’imprévu
dans l’apostrophe, profond dans la connaissance des faits politiques et dans l’étude des institutions, aucun homme, dans nos Assemblées, ne s’est plus rapproché que lui des grands orateurs antiques.

Mirabeau était à la fois plein de vices et de génie. La profondeur de ses vues et la sagacité de son esprit n’eurent d’égale que sa vénalité.

Sa jeunesse avait été déplorable ; mais la faute n’en fut pas à lui seul. Opprimé par sa famille, victime de l’arbitraire royal, ruiné d’ailleurs par ses propres désordres, il avait nourri dans son âme des rancunes et des désirs qui devaient faire de lui le plus redoutable des tribuns.

Plus qu’aucun autre, Mirabeau contribua aux premiers actes de la Révolution ; la Cour n’eut pas alors d’ennemi plus cruel et plusinsolent, ni le peuple de plus audacieux défenseur.

Mais, après ce premier moment, il fut un des premiers qui, dans le parti populaire,
essayèrent de contenir l’entraînement démocratique de l’assemblée et de sauver la puissance royale de plus en plus menacée.

On a lieu de croire qu’en passant du rôle de tribun à celui de conservateur, Mirabeau était sincère et convaincu. Il est malheureux qu’il ait cru pouvoir mettre ses opinions d’accord avec ses intérêts, en se vendant à la Cour. Il n’est que trop prouvé, aujourd’hui, qu’en faisant
passer à la Cour des avis et des notes politiques il en recevait le prix.

Ces négociation ne furent que soupçonnées des contemporains, qui n’en eurent jamais la preuve. Une mort prématurée sauva Mirabeau de la chute où l’eût fait tomber sa vénalité, et vint le
surprendre au milieu de sa gloire. Il mourut le 2 avril 91 « Il était né en 1749, et par
conséquent mourut à l’age de 42 ans. », « emportant avec lui comme il disait, le deuil de la monarchie ». Cette mort fut un grand vide pour l’Assemblée ; la stupeur et l’admiration firent taire toutes les rancunes. Il semblait qu’aucune main n’était plus là pour contenir la Révolution.

Mirabeau, pas plus qu’aucun autre, n’aurait pu faire ce miracle ; et ce fut pour lui un bonheur de mourir assez tôt pour n’être pas dévoré par elle.


XIII

LA FETE DE LA FEDERATION

LE 14 JUILLET 1790


Malgré les désordres inséparables des grands mouvements populaires, on peut dire qu’un sentiment commun d’enthousiasme accueillit en France les grandes réformes de la Révolution. On y vit l’aurore d’une société nouvelle et de la fraternité universelle.

Ce fut une illusion bien vite évanouie ; mais elle eut son heure de fête et d’ivresse. Les
tristes et sombres journées de la Révolution sont assez nombreuses pour que l’on s’arrête un instant sur celle où la joie sans mélange vint remplir tous les cœurs.

Ce fut l’anniversaire de la prise de la Bastille, le 14 juillet 1790, qu’eut lieu au Champ de Mars la
fête de la Fédération. Déjà, dans les province, plusieurs ligues ou fédérations s’étaient formées, dans lesquelles on prêtait le serment d’être fidèle « à la nation, à la loi et au roi ».

Une grande fédération enveloppant toutes les autres se forma à Paris. 50,000 gardes nationaux
se réunirent au Champ de Mars sous le commandement de La Fayette. Le roi vint jurer à son tour, sur l’autel de la Patrie, fidélité à la nation et aux lois. La reine présenta au peuple l’enfant royal qui devait être Louis XVII. On dansa le soir sur l’emplacement de la Bastille.

Personne ne prévoyait la sombre tragédie qui devait succéder bientôt à cette éblouissante idylle.


XIV

LES TRAVAUX DE LA CONSTITUANTE

PROVINCES ET DEPARTEMENTS


Les travaux de l’Assemblée constituante eurent quatre objets principaux :

1° L’organisation administrative du royaume ;

2° Les finances ;

3° Les affaires du clergé ;

4° La constitution de l’Etat.

L’Assemblée, voulant créer une France nouvelle, dut détruire les anciennes circonscriptions territoriales, et en introduire d’autres à la place.

A la division par provinces elle substitua la division par départements.

L’ancienne France était divisée en 32 provinces, dont les principales (Bourgogne, Bretagne, Languedoc, etc ). Avaient formé au moyen âge comme autant d’Etats distincts. L’une de ces province, l’Ile-de-France, avait pour seigneur le roi, qui était supérieur aux autres seigneurs en
tant que suzerain, et auquel tous les autres étaient rattachés par le lien plus ou moins lâche de la vassalité.

Les seigneurs de ces Etats subordonnés devaient au roi le service militaire et certaines
redevances ; ils relevaient dans certains cas de son tribunal ; mais à part ces obligations dont ils s’affranchissaient le plus possible, ils jouissaient d’une indépendance presque absolue ; souvent
même ils traitaient avec le roi d’égal à égal, et lui faisaient la guerre, comme souverain à souverain ; la Bretagne, la Bourgogne, furent celles qui luttèrent le plus longtemps contre la royauté.

Peu à peu cependant ces diverses provinces avaient été réunies à la Couronne, et soit par
conquête, soit par mariage, soit par cession volontaire, avaient été enveloppés dans l’unité française ; mais il restait encore entre elle bien des éléments de séparation et de division. La
diversité des lois et des coutumes, la diversité des poids et des mesures, les douanes
intérieures rendaient les communications difficiles, et créaient de nombreux obstacles au développement du commerce et de l’industrie.

L’Assemblée constituante, pour assurer définitivement l’unité française, brisa les anciennes barrières provinciales, et au lieu de 32 provinces que la tradition et l’histoire avaient formées, elle établit législativement 83 départements. Une province fut ainsi divisée en plusieurs départements ; un même département se forma souvent aux dépens de plusieurs provinces.

Cette réforme fut, de toutes celles de l’Assemblée constituante, celle qui a le mieu réussi,
et qui est restée la plus solide, malgré toutes nos révolutions. Il faut croire, malgré les objections dont elle a été l’objet, qu’elle répondait à un besoin légitime et vrai.


XV

FINANCES ET CLERGE


Ce fut par suite de l’état déplorable des finances que l’Assemblée fut amenée à s’occuper des affaires du clergé. Ces deux objets se rattachent donc l’un à l’autre, et nous les traiterons ensemble.

Le déficit financier avait été l’occasion de la Révolution, la cause déterminante de la convocation des Etats généraux. Le ministre Necker, que les événements de juillet avaient ramené au
pouvoir, n’avait pas été plus heureux que ses prédécesseurs. Deux emprunts, une contribution
d’un quart sur le revenu n’avaient produit que des ressources insuffisantes et passagères.

L’Assemblée s’en procura de plus amples et de plus durables par une des mesures les plus hardies de la Révolution : l’expropriation des biens du clergé.

Le clergé était en possession de nombreux biens dits de mainmorte « On appelait bien de
mainmorte des propriétés inaliénables, qui ne passent pas de mains en mains. », qui s’élevaient à une valeur de plusieurs milliards. Ces biens, mis entre les mains de l’Etat, pouvaient suffire à la fois à l’entretien du clergé lui-même et au payement des dettes. L’évêque d’Autun, le célèbre Talleyrand, proposa à l’Assemblée cette mesure qui devait sauver, suivant lui, le crédit de la Révolution. Mirabeau l’appuya dans un de ses plus profonds discours.

Il n’est pas facile de résoudre le problème de droit que soulève cette mesure énergique.
D’une part, le droit de propriété est sacré ; mais d’autre part, une corporation impersonnelle peut-elle jouir du droit de propriété au même titre qu’un individu particulier ? Peut-elle enlever à la libre circulation tout ou partie du territoire ? Irait-on jusqu’à dire qu’une personne morale, telle que le clergé, pourrai arriver à s’approprier le sol tout entier, sans que l’Etat ait le droit d’intervenir ?

C’est là une question sujette à controverse, mais que l’Etat, dans tous pays, au delà d’une certaine limite, a toujours résolue et résoudra toujours dans le sens de son propre droit.

Quoi qu’il en soit, l’Assemblée trancha le nœud plus qu’elle ne le dénoua ; et le 2 décembre 1789, elle mit les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

Les biens territoriaux du clergé étant mis entre les mains de l’Etat, l’Assemblée, pour en escompter la valeur, créa les assignats, sorte de papier-monnaie, qui eurent cours forcé et étaient hypothéqués sur les biens nationaux, d’abord ceux du clergé et plus tard ceux des
émigrés. Ce papier-monnaie rendit les plus grands services, et sauva pour le moment, on peut dire, la France et la Révolution.

Cependant on ne put échapper aux dangers bien connus de ce système : quelque effort que
l’on fit pour limiter la quantité émise, la nécessité croissante était plus forte que toute prudence ; la planche aux assignats, comme on
l’appelait, ne cessait de produire du papier, qui se
dépréciait à
mesure, et finit par perdre toute espèce de valeur : de
là beaucoup de
ruines, conséquence ordinaire de l’abus du papier-monnaie.

La
contre-partie de la mesure qui livrait à l’Etat les biens du
clergé,
fut que l’Etat dut prendre à sa charge l’entretien du culte et
de ses
ministres. Le salaire des prêtres fut la rançon
payée pour les biens
saisis. C’est ainsi que la religion devint une partie de l’Etat et une
sorte de fonction publique.

L’Assemblée s’engagea bien plus avant encore dans cette voie par
mesure que l’on a appelée la Constitution civile du
clergé.

Ce
projet qui, à la vérité, ne touchait pas au dogme,
portait néanmoins
atteinte à la liberté religieuse, en organisant l’Eglise
par la loi,
comme on aurait fait d’un service public. On fixait le nombre des
évêchés, on limitait leur circonscription, on
déterminait les
conditions de la nomination des ministres du culte ; on
prétendait
rétablir la primitive de Eglise, en faisant élire les
évêques par le
peuple. Ces mesures en elles-mêmes pouvaient être sages ;
mais d’une
part, elles étaient impolitiques en fournissant au clergé
un légitime
motif de résistance à la Révolution ; de l’autre
elles étaient injustes
: car l’organisation d’une Eglise ne relève que
d’elle-même, et c’est
d’un commun accord que les rapports de l’Eglise et de l’Etat doivent
être réglés. Séparation ou Concordat, tels
sont les deux seuls systèmes
compatibles avec la liberté religieuse. Hors de là, vous
aboutissez
nécessairement aux Eglises d’Etat.

La vente des biens ecclésiastiques et la constitution civile
firent du clergé un adversaire irréconciliable de la
Révolution.

Cependant,
s’il était juste, il devrait reconnaître qu’il a
gagné à la Révolution
autant que les autres classes de l’Etat. L’égalité a
pénétré dans
l’Eglise comme dans la nation. Toutes les fonctions du clergé,
même les
plus hautes, au lieu d’être réservées en partie
à la naissance, au
point qu’on avait vu des archevêques au berceau, furent le prix
du
mérite et de la vertu.

Ce ne fut pas seulement la justice qui y
gagna : ce fut la piété même. Au lieu de ces
vocations scandaleuses,
imposées par la naissance, qui faisaient des Retz et des
Talleyrand, il
n’y eu plus que des vocations libres, et les désordres de mœurs
si
fréquents dans le haut clergé d’alors sont devenus une
rare exception.

Ainsi,
malgré certaines mesures oppressives, qui résultaient
d’une fausse
doctrine, on peut dire qu’en général le clergé a
dû à la Révolution un
progrès notable au point de vue de l’équité, de la
moralité et de la
piété.


XVI

CONSTITUTION DE 1791


Ce fut en 1791 que l’Assemblée nationale
termina sa Constitution, et c’est de cette date que cette Constitution
porte le nom.

On appelle Constitution la loi fondamentale qui règle
l’organisation et les rapports des principaux pouvoirs de l’Etat.

L’ancien
régime n’eut jamais de Constitution écrite, si même
on peut dire qu’il
eût eu jamais de Constitution. Les mœurs et les traditions, plus
que
les lois, servaient seules quelquefois de contre-poids au pouvoir
absolu. En 89, la France ivre de théorie politique, crut qu’elle
serait
sauvée quand elle aurait une Constitution. Depuis cette
époque jusqu’à
l’heure présente, elle en a consommé dix ou douze «
1° Constitution de
91 – de 93 – de l’an III (95) – de l’an VIII (1800) –
sénatus-consultes
de l’an X (consulat à vie) – de l’an XII (1804)(Empire) – Charte
de
1814 – Acte additionnel (1815) – Charte de 1830 – Constitution de 1848
– Constitution de 1852, sans parler des nombreux
sénatus-consultes qui
ont modifié cette dernière Constitution ; - et enfin
Constitution de
1875. » et l’on en demande encore une nouvelle !

Les principaux points de la Constitution de 91 étaient les
suivants :


Le suffrage était à deux degrés. Le droit de
choisir les électeurs
appartenait aux citoyens actifs. Les électeurs nommaient les
députés.

Pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution
égale à la valeur de trois journées de travail.

Pour
être électeur, il fallait payer une contribution
égale à la valeur de
cent à quatre cents journées de travail, suivant qu’il
s’agissait de la
campagne ou de la ville, de villes au-dessus ou au-dessous de 6000
âmes, ou enfin de propriétaires, de locataires ou
d’usufruitiers.


Le mouvement était monarchique, c’est-à-dire que le
pouvoir exécutif
était entre les mains d’un monarque ; mais le pouvoir de ce
monarque,
au lieu d’être absolu, comme dans l’ancien régime
était limité par le
pouvoir législatif et par toutes les libertés publiques.

Les ministres étaient responsables devant le Parlement ; mais
ils étaient nommés par le Roi, et pris en dehors de
l’Assemblée.

Deux
questions surtout agitèrent l’Assemblée et l’opinion,
relativement à
l’étendue du pouvoir royal : celle du droit de paix et de
guerre, et
celle de la sanction des lois.

Sur la première, il fut décidé que
l’initiative de la guerre ou de la paix appartenait essentiellement au
pouvoir exécutif, sous la réserve du consentement de
l’Assemblée.
Mirabeau prononça à cette occasion l’un de ses plus beaux
discours.

Sur
la seconde question, il fut décidé que les lois ne
seraient valables
que lorsque le roi aurait donné sa sanction ; mais on
débattit vivement
sur le temps que pouvait durer son opposition, ou son veto. Les uns le
voulaient absolu, les autres suspensif : ce furent ceux-ci qui
l’emportèrent, et il fut décidé que le refus du
roi de sanctionner la
loi ne pouvait s’étendre au delà de deux
législature.

Cette question
du veto fut une de celles qui agitèrent le plus le peuple de
Paris ; ce
fut l’occasion d’un sobriquet grossier que le parti
révolutionnaire
appliqua à la reine.

3° Le pouvoir législatif était confié à
une
Chambre unique et permanente. Les partisans de la monarchie anglaise,
Malouet, Mounier, Clermont-Tonnerre, soutinrent le système des
deux
Chambres ; mais la crainte de voir une chambre haute reprendre et
rétablir les privilèges abolis fit écarter cette
institution, que les
bons esprits considèrent aujourd’hui comme essentielle aux
gouvernements libres. Ajoutons encore que le roi n’avait pas le droit
de dissoudre l’Assemblée : droit qui lui appartient dans tous
les
gouvernements représifs.

4° Le pouvoir judiciaire était électif et ses
fonctions temporaires. Le jury fut introduit dans les causes
criminelles.


Le même principe électif fut appliqué aux fonctions
administratives. Au
lieu d’un préfet ou d’un sous-préfet nommé par le
pouvoir, comme cela
eu lieu plus tard, il y eut un directoire exécutif du
département et un
directoire exécutif du district (arrondissement),
composés l’un et
l’autre de plusieurs membres élus par le peuple. Il en fut de
même des
municipalités, qui dans les communes remplissaient les fonctions
du
maire.

Le pouvoir exécutif était donc partout électif et
divisé,
excepté au centre, où le pouvoir suprême
était décerné à un monarque.
Unité et hérédité au sommet,
élection et division à tous les autres
degrés : cette contradiction est un des vices essentiels de la
Constitution de 91.

Cette Constitution n’était ni républicaine ni
monarchique, ou plutôt elle était à la fois l’une
et l’autre. Elle
établissait la République sous l’apparence de la
Monarchie.

La royauté était désarmée et
annulée, et dans ce fantôme d’autorité le peuple
défiant voyait toujours le pouvoir absolu.

La
Constitution de 91 n’était pas bonne, mais il est douteux qu’une
Constitution meilleure eût eu, en de pareilles circonstances, de
meilleurs effets. On a vu de mauvaises institutions corrigées
dans la
pratique par la sagesse des hommes, et de bonnes rendues impuissantes
par leurs passions. Le moment était venu où les passions
devaient être
plus fortes que toutes les lois.

Déjà avant le vote même de la
Constitution les passions eurent une triste occasion d’éclater :
ce fut
à l’occasion de la fuite du roi.


XVII

LA FUITE DE VARENNES


Depuis
les journées d’octobre, le roi et la reine étaient comme
captifs dans
Paris. Il leur était interdit d’aller même à
Saint-Cloud.

Quelque
bonne volonté que l’on suppose à Louis XVI, il est
difficile de croire
qu’il pût être sincèrement attaché à
une Révolution qui lui ôtait tout
pouvoir, et le retenait prisonnier dans son propre palais.

Le parti
royaliste, après avoir quelque temps essayé de lutter
soit dans
l’Assemblée soit en dehors d’elle, avait commencé
à transporter hors de
France ses intrigues et ses projets. Après le juillet, avait
commencé
la première émigration. Le comte d’Artois, frère
du roi (depuis Charles
X), en avait donné le signal. Depuis, un grand nombre de noble
avaient
suivi.

Les souverains de l’Europe commençaient de leur
côté à
s’émouvoir d’un événement qui mettait en question
les principes sur
lesquels reposaient tous les trônes, et ils
s’intéressaient à un
malheureux prince, qu’ils considéraient comme une victime
opprimée.
Déjà se préparaient dans l’ombre les premiers
plans de coalition.

D’autres
défenseurs, plus avouables pour un prince français, se
rassemblaient en
faveur du roi. C’était l’armée du marquis de
Bouillé, qui, réunie sous
la frontière, près de Montmédy, était toute
prête à agir lorsqu’elle
aurait le roi dans son sein.

Le roi, instruit de toutes ces
circonstances, crut le moment venu de reconquérir sa
liberté ; le juin,
dans la nuit, il s’évada déguisé, avec la reine,
son fils et sa sœur,
et il prit le chemin de la frontière.

Le voyage fut heureux jusqu’à
Varennes, petite ville des Ardennes. Là, le roi fut reconnu,
arrêter,
retenu. Un maître de poste, Drouet, depuis conventionnel, puis
compromis dans la conspiration de Babeuf, et plus tard encore
sous-préfet de l’empire, fut l’auteur de cette arrestation.

L’Assemblée
prévenue envoya trois commissaires pour ramener le roi à
Paris : ce
furent Pétion, Latour-Maubourg et Barnave. Le premier
appartenait au
parti le plus extrême, et fut plus tard un des girondins.
Barnave, le
chef de la gauche à l’Assemblée, commença
dès lors à se rapprocher de
l’autorité royale. Ainsi escortée et sous bonne garde, la
famille
royale revint à Paris.

Pendant son absence, l’Assemblée avait exercé
tous les pouvoirs, et l’on avait fait la dangereuse expérience
que l’on
pouvait se passer de roi.

Une fois le roi rentré dans Paris,
l’Assemblée eut à prononcer si on le mettrait en
jugement, et si l’on
prononcerait la déchéance.

La menace d’une révolution nouvelle dont
on craignait les extrémités rallia toutes les nuances du
parti
royaliste. Barnave et les Lameth devinrent à leur tour les
défenseurs
de ceux dont ils s’étaient fait craindre si longtemps.
L’Assemblée
décida qu’il n’y avait pas lieu à
déchéance. Mais une royauté ainsi
balancée par les votes d’une Assemblée n’a plus de
pouvoir royal que le
nom. Un vote la rétablissait ; un vote pouvait la
détruire.

Les
constitutionnels ne l’emportèrent pas seulement à
l’Assemblée par leurs
votes : ils eurent encore raison de leurs adversaires par la force. Un
rassemblement considérable provoqué au Champ de Mars par
Brissot,
Camille Desmoulins et Danton, chefs populaires du parti
républicain,
fut pour La Fayette et Bailly l’occasion d’une victoire sanglante qui
leur fut depuis amèrement reprochée.

Ce fut dans cette circonstance
que le drapeau rouge fut déployé par Bailly, comme signe
de la
proclamation de la loi martiale. Ce drapeau a donc été
d’abord le
symbole de la répression avant de devenir celui de l’anarchie.

Le
roi, relevé de la suspension dont il avait été
provisoirement frappé
après le retour de Varennes, prêta serment à la
Constitution, le 29
septembre 1791, et il eut ce jour-là un dernier retour de faveur
populaire. On aimait ce prince « Dans une pièce de cette
époque 1792,
de Collot d’Herbois, le futur terroriste, les personnages, au
dénouement, disaient en terminant : (Allons aux Tuileries
contempler
notre bon roi.) » tout en se défiant de lui. On avait
confiance en ses
intentions ; mais l’on craignait ses conseillers et ses
préjugés.

Ce
jour-là, l’Assemblée constituante se sépara,
après deux ans et cinq
mois du travail le plus gigantesque qu’aucune Assemblée
politique eût
jamais entrepris. Elle commit la faute de décider qu’aucun de
ses
membres ne ferait partie de la future Assemblée. C’était
une imprudence
: car le pays allait être encore une fois livré à
une Assemblée toute
neuve, sans expérience et sans responsabilité, qui,
n’ayant pas fait la
Constitution, n’avait pas intérêt à la maintenir.

L’Assemblée
constituante avait fait sa révolution ; l’Assemblée
législative qui lui
succéda, voulut avoir la sienne. La première avait aboli
l’ancien
régime ; la seconde abolit la royauté.


XVIII

LES PARTIS ET LES HOMMES DANS L’ASSEMBLEE

LEGISLATIVE


L’Assemblée
législative eut, comme la Constituante, sa droite, son centre,
sa
gauche. Seulement tout avait marché, et la gauche de la
Constituante se
trouvait la droite de la Législative.

La droite se composait de ce
que l’on appelait les Feuillants, ainsi nommés du nom d’un
couvent
attenant aux Tuileries, du côté où est aujourd’hui
la terrasse qui a
longtemps porté ce nom, et qui longe la rue de Rivoli.

C’étaient les
Constitutionnels de toute nuance, recrutés surtout dans l’ancien
parti
de Barnave et de Lameth. Il eut quelques noms distingués,
Mathieu
Dumas, Beugnot, Vaublanc, mais aucun homme éminent.

Le centre, voué
comme dans toutes les Assemblées à suivre le courant le
plus puissant,
n’avait ni opinion fermes, ni ligne de conduite arrêtée,
ni chefs
importants : il fut l’appoint de la gauche, où était
alors l’éclat, le
talent, la puissance, la popularité.

La gauche se composait de ce
qu’on a appelé le parti girondin, parce que plusieurs de ses
membres
étaient députés de la Gironde : Vergniaud,
Gensonné. C’était des
orateurs du parti. Brissot de Warville en était le publiciste ;
Condorcet le philosophe, Roland le sage.

Les Girondin étaient
républicains, mais républicains à peu près
comme les Constitutionnels
étaient royalistes. Ils eussent voulu une république
libérale, légale,
modérée dans ses actes, douce dans ses mœurs, et
même élégante. Ils se
seraient même contentés d’une monarchie où le roi
eût consenti à n’être
qu’un instrument entre leurs mains.

Le centre actif du parti
girondin n’était pas à l’Assemblée, mais dans un
salon, celui de Madame
Roland, l’une des femmes les plus illustre et les plus brillantes de la
Révolution : grande âme, noble esprit, rare talent ;
c’était l’Egérie
du parti. Elle en était la tête et le cœur. De chez elle
partaient tous
les mouvements, toutes les résolutions. En préparant la
république,
elle se préparait à elle-même la prison et
l’échafaud.

Au delà du
parti girondin, il faut compter encore dans l’Assemblée
législative un
parti extérieur, qui, peu puissant au point de vue
parlementaire, était
cependant le plus puissant au dehors : car déjà l’empire
se déplaçait
et c’était dans les clubs que commençait à se
manifester la véritable
puissance.


XIX

LES CLUBS


Les
clubs, expression emprunté à l’Angleterre « Le mot
club signifie
cercle, réunion, et s’applique surtout en Angleterre aux
réunions
privées. », furent un des instruments d’action les plus
énergiques et
les plus funestes de la Révolution. C’étaient des
réunions publiques
régulières et périodiques, qui bientôt se
transformèrent en
associations puissantes, ayant leur siège et leur centre
à Paris et des
affiliations dans tous les départements. Ouverts surtout au
parti
populaire qui y faisait la loi, ils commencèrent
déjà sous la
Législative, et parvinrent bientôt sous la Convention,
à usurper la
souveraineté.

Le premier club avait été le club breton fondé par
des
députés de Bretagne ; il tomba sous l’influence du parti
de Duport,
Lameth et Barnave, chefs du parti populaire, mais royalistes encore
dans la Constituante. En opposition à ce club, les
modérés fondèrent le
club de 89 sous l’influence de La Fayette. Le parti aristocratique
lui-même eut son club, celui des Impartiaux qui ne put se
soutenir
longtemps.

Le club breton devint bientôt le club des Jacobins, du
nom d’un ancien couvent, rue Saint-Honoré, dans lequel cette
société
s’était transportée ; mais elle avait déjà
changé de nature. Fondée par
Duport et Barnave, elle échappa à l’influence de ce parti
pour tomber
entre les mains de Robespierre, lequel en fit plus tard le plus solide
appui de sa puissance.

Les Jacobins furent, pendant toute la
Révolution, une sorte de pouvoir extra-légal, qui,
à côté et souvent
au-dessus des l’Assemblées, eut la plus grande part au
gouvernement.
C’est de là que partirent tous les grands mouvements ; là
se
préparèrent toutes les plus cruelles mesures ; là
régnait sans partage
cette doctrine d’une république dictatoriale, égalitaire
et violente,
qui a pris le nom de jacobinisme : véritable secte, qui a
apporté en
politique une sorte de fanatisme analogue à celui qu’avaient
montré au
XVI° siècle les sectes religieuses.

A côté des jacobins, un autre
club se mit au service des intérêts et des opinions
populaires.
C’étaient les Cordeliers, dont l’empire fut moins long et moins
durable, mais qui eussent aussi leur moment de puissance. Plus violents
que les jacobins à l’origine, les Cordeliers furent surtout un
comité
d’action révolutionnaire, tandis que les Jacobins étaient
un comité de
gouvernement : ceux-ci donnèrent la théorie de la
Révolution ; ceux-là
en furent les instruments. Les premiers obéissaient à
Robespierre ; les
autres à Danton. Mais ce n’est pas le moment de parler en
détail de ces
deux hommes, qui ne sont encore qu’au second plan sous la
Législative,
et qui n’arriveront au premier rôle que sous la Convention.

Jacobins
et Cordeliers appartenaient les uns et les autres au parti
révolutionnaire. Le parti modéré voulut, à
son tour, ressaisir à son
profit une arme qu’il avait lui-même créée, mais
qui s’était retournée
contre lui. De là, sous la Législative, un
troisième club, une
troisième société, celle des Feuillants, qui donna
son nom au parti
royaliste constitutionnel. Mais l’énergie n’était pas
alors du côté des
modérés ; les grandes réunions populaires ne se
recrutent guère parmi
les conservateur. Le club des Feuillants eut peu d’autorité, peu
d’action, et ne servit à rien.


XX

L’EMIGRATION


Tandis
qu’à l’intérieur le parti constitutionnel essayait de
lutter contre la
Révolution extrême par les armes légales, au dehors
un autre parti,
celui de l’ancien régime, le parti des princes, des
privilégiés, du
pouvoir absolu, se préparait, par d’autres armes, à
étouffer non
seulement le parti révolutionnaire, mais la révolution
elle-même, dans
ses réformes les plus nécessaires et les plus
légitimes.

Dès le 14
juillet 89, le comte d’Artois frère du roi, les princes de
Condé et de
Conti avaient donné le signal. Plus tard ( 20 juin 1791 ), le
comte de
Provence ( depuis Louis XVIII ) s’était échappé
lors de la fuite de
Varennes, et avait réussi à parvenir jusqu’à
Bruxelles, où il prit le
titre de régent de France. Enfin, la plus grande partie de la
noblesse
et même beaucoup de citoyens craintifs avaient quitté le
territoire,
les uns pour échapper aux dangers de la Révolution, les
autres pour
préparer une revanche. C’est ce qu’on appela l’émigration.

L’émigration
eut son camp à Coblentz, sur les bords du Rhin. C’est là
que se forma
l’armée des princes, l’armée de Condé, comme on
l’appela, toute prête à
coopérer avec l’armée étrangère pour
envahir la France et délivrer le
roi.

L’Assemblée décida que le comte de Provence serait
déchu de ses
droits à la régence, si dans l’intervalle de deux mois il
n’était pas
renté dans le royaume. Par un autre décret, elle
prononça la peine de
mort et la confiscation contre les émigrés
rassemblés en armes au delà
de la frontière. Le roi sanctionna le premier de ces deux
décrets, mais
refusa sa sanction au second. Ce refus, quelques mois plus tard, fut
une des causes de sa déchéance.

Ainsi se préparait pour la France le double fléau de la guerre civile et de la guerre
étrangère, qui en
exaspérant la Révolution, l’amena à se
défendre par les mesures les
plus terribles et les plus sanglantes.