Abandon de tous les privilèges
REVOLUTION FRANCAISE 1789
I
OBJET ET BUT DE LA REVOLUTION
La révolution française est la révolution qui a achevé en France et commencé en Europe l’abolition de l’ancien régime. Il ne faut pas confondre l’ancien régime avec l’ancienne France. L’ancienne France, c’est la France, une dans tous les temps par la communauté des gloires et des douleurs. C’est la Patrie. L’ancien régime est un ensemble d’institutions qui ont existé, non seulement en France, mais dans toute l’Europe, dans l’ordre de la propriété, de la famille, de l’administration civile, de l’organisation politique. C’était le régime féodal avec l’absolutisme monarchique. Ces institutions, après avoir répondu pendant un temps à des nécessités historiques, avaient fini par dégénérer en abus insupportables qui peuvent se résumer en deux mots : privilèges et arbitraire. Les privilèges sont les droits que les uns possèdent aux dépens des autres. L’arbitraire, c’est le pouvoir d’un seul ou de quelques-uns sur tous, sans règle et sans lois. De là, deux sortes de cause de la Révolution : les unes sociales, les autres politiques ; les unes naissant de l’inégalité des classes, les autres de l’absolutisme monarchique. Comme la Révolution a eu deux causes, elle a eu également deux buts : détruire l’inégalité ou le privilège, détruire le despotisme ou l’arbitraire. Quelques-uns ont pensé que la Révolution a eu raison d’abolir les privilèges, mais qu’elle devait laisser subsister le pouvoir absolu, seule garantie, suivant eux, de l’égalité. D’autres, au contraire, ont pensé que la Révolution a eu raison d’abolir l’arbitraire du pouvoir, mais qu’elle aurait dû laisser subsister l’inégalité des classes, seule garantie, suivant eux, de la liberté. C’est là une double erreur. La grandeur de la Révolution a
été précisément de poursuivre à la fois et de ne pas séparer ces deux objets qui sont le complément garantie l’un de l’autre : l’égalité et la liberté. Résumons d’abord les causes sociales de la Révolutions française.
II
CAUSE DE LA REVOLUTION
CAUSES SOCIALES
La principale cause de la Révolution a été l’excès de l’inégalité. Il y a deux sortes d’inégalités parmi les hommes : les unes naturelles, telles que l’âge, la santé, l’intelligence, la vertu, etc.
; les autres artificielles et arbitraires, telles que l’exemption d’impôts, le droit exclusif à certaines fonctions, etc. L’ancien régime reposait sur d’innombrables inégalités de cette seconde classe. La nation était divisée en trois classes ou ordres : la noblesse, le clergé et le tiers état. La noblesse et le clergé ne contribuaient à l’impôt que dans une mesure inégale et insuffisante. Le principal poids des charges publiques portait sur le tiers état, particulièrement sur les paysans. Le clergé n’était tenu qu’à des dons gratuits qu’il fixait lui-même arbitrairement. La noblesse payait la capitation ou impôt par tête, plus ce qu’on appelait l’impôt du vingtième, établi sous Louis XV par le contrôleur général Machault. Mais le tiers état payait lui-même ces deux sortes d’impôts, et de plus il payait seul la taille, qui était pour le Trésor la principale source de ses revenus. Outre la taille, le peuple des campagnes était encore soumis à la corvée « La corvée était l’obligation de donner gratuitement plusieurs jours de travail pour l’entretien des routes. ». De là l’expression célèbre de gent taillable et corvéable à merci, par laquelle le tiers état avait été longtemps qualifié. La noblesse, outre le privilège d’être exempte de la taille, avait encore celui de pouvoir s’élever seule aux grades militaires. Dans la plupart des provinces, les droits
territoriaux passaient de mâle en mâle par droit d’aînesse, et les sentiments naturels de la famille recevaient par cette inégalité de graves atteintes. Le clergé prélevait sur le produit des terres une partie, appelée dîme ou dixième, et jouissait d’immenses propriétés, dites biens de mainmorte, biens incommutables et inaliénables, qui étaient soustraits à la libre circulation. Non seulement les ordres privilégiés étaient affranchis en partie des contributions publiques, mais ils profitaient même de ces contributions ; et un grand nombre de courtisans ne vivaient ne vivaient que sur les pensions et les faveurs de la couronne, alimentées par le travail du tiers état. Enfin ces ordres privilégiés prélevaient eux-mêmes,à titre de droits féodaux, une grande partie de la richesse social ; les paysans étaient accablés de charges fiscales. Ces charges avaient pu à l’origine, lorsque le seigneur était souverain, représenter des services rendus ; mais elles
avaient perdu avec le temps toute signification, et n’étaient plus qu’une oppression ruineuse pour les campagnes et l’agriculture. Les principaux de ces droits étaient les rentes féodales de
toute nature ; les banalités, ou obligation de moudre au moulin du seigneur, de cuire à son four, de se servir de son pressoir ; les corvées seigneuriales, distinctes de la corvée due à l’Etat ; les droits exclusifs de colombier, de pêche, de chasse ; enfin une multitude d’autres dont les noms mêmes n’ont plus de signification pour nous. Même la servitude personnelle existait encore dans certaines provinces : par exemple, les cerfs de Saint-Claude dans les montagnes du Jura. Ces serfs n’avaient ni la faculté de tester, ni celle de changer de domicile, ni celle de choisir un état à leur gré. A leur mort, leur pécule retournait entre les mains du seigneurs ; et si les biens venaient à être vendus, les serfs pouvaient être partagés « comme un vil bétail… comme s’ils
eussent éré vendus par des pirates ( Cahiers du Tiers Etat en 1789, t. III, p. 335.) ». La justice était rendue à prix d’argent : les charges de judicature étaient vénales, comme aujourd’hui
nos offices ministériels, et elle se transmettaient par hérédité : on s’élevait ainsi à une demi-noblesse, que l’on appelait la noblesse de robe. Le tiers état lui-même avait des privilèges. Les diverses industries formaient des corporations fermées dont on ne pouvait franchir les
limites ; le travail, enfermé ainsi dans des barrières infranchissables, ne pouvait faire aucun progrès. En même temps, les maîtrises et les jurandes, par toutes sortes de restrictions
oppressives, empêchaient l’ouvrier de s’élever jusqu’à la condition de maître. Enfin, lors de l’avènement du roi Louis XVI, le servage n’était pas aboli dans toute la France ; la torture était
encore infligée aux accusés ; l’état civil était interdit aux protestants ; les douanes intérieures empêchaient la libre circulation des denrées. Tel était l’ensemble des abus qui duraient depuis des siècles, et que le développement des lumières avait rendus intolérables avec le temps.
Annotations A.P.J. : La question posée en ce jour de mai 2003 est : est-ce que la décentralisation ne détruit pas la garantie d’équité nationale ? Ne va-t-on pas retrouver
des baronnies s’appuyant sur les courtisans des temps modernes ? Avons nous réussi
l’objet de la révolution en supprimant tous les privilèges ?
III
CAUSES DE LA REVOLUTION FRANCAISE
CAUSES POLITIQUES
La Révolution, avons-nous dit, a deux buts
: abolir les privilèges aristocratiques, abolir l’absolutisme
monarchique.
La royauté française, après avoir lutté
pendant de longs siècles contre
le pouvoir de la féodalité, était enfin parvenue,
sous Henri IV et le
Cardinal de Richelieu, au pouvoir absolu.
Les grands vassaux qui,
au moyen âge, jouissaient d’un pouvoir presque égal
à celui du roi, et
qui exerçaient dans leurs domaines tous les droits de la
souveraineté,
avaient été obligés de plier l’un après
l’autre devant la royauté.
Le clergé, qui partageait avec les grands les pouvoirs
féodaux, avait
aussi perdu peu à peu toute puissance politique, et
n’était plus qu’un
clergé de cour asservi et obéissant.
Les villes qui avaient conquis
sur les seigneurs leurs libertés communales, les avaient vues
peu à peu
disparaître confisquées par la royauté.
Une grande institution, les
Etats généraux, dont nous parlerons plus amplement, et
qui étaient
composés des trois ordres ( noblesse, clergé, tiers
état ), convoqués
pour voter des subsides aux princes, n’avaient été
appelés que dans des
cas d’extrême péril ; et l’on avait fini par s’en passer
tout à fait.
Le parlement, cour de justice, qui avait quelques prérogatives
politiques, entre autres le droit d’enregistrer les édits,
c’est-à-dire
les volontés royales, et le droit de remontrances, le Parlement
avait
essayé d’étendre ces prérogatives et de devenir
une assemblée
délibérante, chargée de contenir le pouvoir royal.
Il fut vaincu dans
la guerre civile de la Fronde, et les dernières tentatives de
résistance et de liberté publique succombèrent
avec lui.
La liberté
individuelle n’avait aucune garantie. Des lettres de cachet obtenues
à
prix d’argent ouvraient les prisons d’Etat, non seulement aux rebelles,
mais à tous ceux que poursuivaient le caprice et la passion des
puissants.
La liberté de la presse était nulle, au moins
légalement. Tout dépendait de l’arbitraire. L’Emile de
J.J. Rousseau
était brûlé par la main du bourreau.
Le règne de Louis XIV avait
été le triomphe du despotisme. Pouvoir sans frein et sans
contrôle,
désordre de mœurs insolemment affiché. Les nobles devenus
courtisans,
les parlements serviles allant jusqu’à légitimer les
enfants adultérins
du roi, tout vestige de liberté disparu, les protestants
chassés de
France, un régime de guerres perpétuelles qui,
après un temps de
splendeurs, avait fini par mettre le royaume à deux pas de la
ruine et
dont nous payons encore aujourd’hui les conséquences « On
demandait en
1870 à un grand historien allemand, après la chute de
l’empereur : Mais
à qui donc faites-vous la guerre maintenant ? il répondit
: A Louis
XIV. » : tel est le bilan de ce grand règne.
Cependant Louis XIV
avait été pendant quarante ans le maître de
l’Europe, et ses désordres
avaient eu au moins quelques apparence de dignité. Mais son
successeur
Louis XV laissa tomber l’influence de la France, perdit notre puissance
coloniale, et assista impassible au partage de la Pologne.
Sous le
même prince, comme sous le duc d’Orléans, qui avait
été régent pendant
sa minorité, les désordres majestueux du roi Louis XIV
furent remplacés
par les vices les plus bas et la plus honteuse dissolution.
Il acheva de ruiner les finances de la France de
déconsidérer le pouvoir, et sut être à la
fois arbitraire et puissant.
Il mourut méprisé, détesté, emportant avec
lui le dernier prestige de la monarchie.